Conditions générales d’utilisation de la plateforme Curiosity

Ces conditions régissent l’utilisation de la plateforme Curiosity, hébergée à l’adresse https://curiosity.altearn.xyz. Dans ce cas, vous devrez accepter ces conditions avec Altearn, l’association qui gère la plateforme, pour l’utiliser.

L’association peut proposer d’autres produits et services qui sont soumis à des conditions différentes. Ces conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation de la plateforme Curiosity.

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Conditions importantes

Ces conditions comprennent un certain nombre de dispositions importantes qui affectent vos droits et responsabilités, telles que les avis de non-responsabilité dans Avis de non-responsabilité, limitent la responsabilité de l’association envers vous dans Limites de responsabilité, votre accord pour couvrir l’association concernant les dommages causés par votre mauvaise utilisation de la plateforme dans Responsabilité de votre utilisation, et un accord pour arbitrer les différends dans Litiges.

Votre autorisation d'utiliser la plateforme

Sous réserve des présentes conditions, l’association vous autorise à utiliser la plateforme. Chaque utilisateur doit accepter ces conditions avant de pouvoir utiliser le plateforme.

Conditions d'utilisation de la plateforme

Votre autorisation d’utiliser la plateforme est soumise aux conditions suivantes :

  1. Vous devez avoir au moins quinze ans.

  2. Vous ne pouvez plus utiliser la plateforme si l’association vous contacte directement pour vous indiquer que vous devez cesser votre utilisation.

  3. Vous devez utiliser la plateforme conformément à l’Utilisation acceptable et aux Normes liées au contenu.

Utilisation acceptable

  1. Vous ne pouvez pas enfreindre la loi en utilisant la plateforme.

  2. Vous ne pouvez pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte d’une autre personne sur la plateforme sans son autorisation spécifique.

  3. Vous ne pouvez pas acheter, vendre ou autrement échanger des noms d’utilisateur ou d’autres identifiants uniques sur la plateforme.

  4. Vous ne pouvez pas envoyer de publicités, de chaînes de lettres ou d’autres sollicitations via la plateforme, ou utiliser la plateforme pour recueillir des adresses ou d’autres données personnelles pour des listes de diffusion commerciales ou des bases de données.

  5. Vous ne pouvez pas automatiser l’accès à la plateforme ou surveiller la plateforme, p. ex., avec un robot d’indexation, une extension de navigateur ou un module, ou un autre programme informatique qui n’est pas un navigateur Web. Vous pouvez explorer la plateforme pour l’indexer pour un moteur de recherche accessible au public, si vous en gérez un.

  6. Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme pour envoyer des e-mails à des listes de distribution, des groupes de discussion ou des alias de messagerie de groupe.

  7. Vous ne pouvez pas insinuer à tort que vous êtes affilié(e) ou approuvé(e) par l’association.

  8. Vous ne pouvez pas créer d’hyperliens vers des images ou d’autres contenus sans hypertexte sur la plateforme ou d’autres pages Web.

  9. Vous ne pouvez pas supprimer les marques indiquant la propriété exclusive des documents que vous téléchargez à partir de la plateforme.

  10. Vous ne pouvez pas afficher une partie de la plateforme sur d’autres sites Web via l’utilisation de <iframe>.

  11. Vous ne pouvez pas désactiver, éviter ou contourner les restrictions de sécurité ou d’accès de la plateforme.

  12. Vous ne pouvez pas forcer l’infrastructure de la plateforme avec un volume déraisonnable de demandes, ou des demandes conçues pour imposer une charge déraisonnable sur les systèmes informatiques sous-jacents de la plateforme.

  13. Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui via la plateforme.

  14. Vous ne pouvez pas encourager ou aider quiconque à enfreindre ces conditions.

Normes liées au contenu

  1. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu illégal, offensant ou nuisible à autrui sur la plateforme. Cela comprend les contenus de harcèlement, inappropriés, abusifs ou haineux.

  2. Vous ne pouvez pas soumettre sur la plateforme de contenu qui viole la loi, viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui, viole la vie privée d’autrui ou viole les accords que vous avez conclus avec autrui.

  3. Vous ne pouvez pas soumettre sur la plateforme du contenu comprenant du code informatique malveillant, tel que des virus informatiques ou des logiciels espions.

  4. Vous ne pouvez pas soumettre sur la plateforme du contenu en tant que simple espace réservé, pour contenir une adresse particulière, un nom d’utilisateur ou un autre identifiant unique.

  5. Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme pour divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer, comme les informations confidentielles ou personnelles d’autres personnes.

Application

L’association peut enquêter et poursuivre les violations de ces conditions dans toute la mesure légale. L’association peut notifier et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi en cas de violation de la loi et des présentes conditions.

L’association se réserve le droit de modifier, caviarder et supprimer du contenu sur la plateforme pour toute violation des présentes conditions. Si vous pensez que quelqu’un a soumis du contenu sur la plateforme en violation de ces conditions, contactez-nous immédiatement.

Votre compte

Vous devez créer et vous connecter à un compte pour utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme.

Pour créer un compte, vous devez fournir certaines informations vous concernant. Si vous créez un compte, vous acceptez de fournir, au minimum, une adresse e-mail valide et de garder cette adresse à jour. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à contact@altearn.xyz.

Vous acceptez d’être responsable de toutes les mesures prises en utilisant votre compte, que vous l’ayez autorisé ou non, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte ou informiez l’association que votre compte a été compromis. Vous acceptez d’informer immédiatement l’association si vous soupçonnez que votre compte a été compromis. Vous acceptez de sélectionner un mot de passe sécurisé pour votre compte et de le garder secret.

L’association peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte sur la plateforme conformément à sa politique de traitement des demandes de retrait liées au droit d’auteur, ou si l’association croit raisonnablement que vous avez enfreint une règle des présentes conditions.

Votre contenu

Rien dans les présentes conditions ne confère à l’association des droits de propriété intellectuelle que vous partagez avec la plateforme, tels que les informations de votre compte, les publications ou tout autre contenu que vous soumettez sur la plateforme. Rien dans les présentes conditions ne vous donne des droits de propriété sur la propriété intellectuelle de l’association.

Entre vous et l’association, vous restez seul(e) responsable du contenu que vous soumettez sur la plateforme. Vous acceptez de ne pas laisser entendre à tort que le contenu que vous soumettez sur la plateforme est sponsorisé ou approuvé par l’association. Les présentes conditions n’obligent pas l’association à stocker, maintenir ou fournir des copies du contenu que vous soumettez et à le modifier, conformément à ces conditions.

Le contenu que vous soumettez sur la plateforme vous appartient et vous décidez des permissions à accorder aux autres utilisateurs concernant votre contenu. Mais au minimum, vous autorisez l’association à fournir le contenu que vous soumettez sur la plateforme aux autres utilisateurs de la plateforme. Cette licence spéciale permet à l’association de copier, publier et analyser le contenu que vous soumettez sur la plateforme.

Lorsque le contenu que vous soumettez est supprimé de la plateforme, que ce soit par vous ou par l’association, la licence spéciale de l’association se termine lorsque la dernière copie disparaît des sauvegardes, des caches et des autres systèmes de l’association. D’autres licences que vous appliquez au contenu que vous soumettez, telles que les licences [Creative Commons] (https://creativecommons.org), peuvent continuer après la suppression de votre contenu. Ces licences peuvent donner à d’autres personnes, ou à l’association elle-même, le droit de partager à nouveau votre contenu via la plateforme.

Les autres personnes qui reçoivent le contenu que vous soumettez sur la plateforme peuvent violer les conditions de licence de votre contenu. Vous acceptez que l’association ne sera pas responsable envers vous pour ces violations ou leurs conséquences.

Votre responsabilité

Vous acceptez d’indemniser l’association contre les réclamations légales d’autres personnes liées à votre violation de ces conditions, ou violation de ces conditions par d’autres personnes utilisant votre compte sur la plateforme. Vous et l’association acceptez d’informer l’autre partie de toute réclamation légale pour laquelle vous pourriez avoir à indemniser l’association dès que possible. Si l’association ne vous informe pas rapidement d’une réclamation légale, vous n’aurez pas à indemniser l’association pour les dommages que vous auriez pu défendre ou atténuer par le biais d’un préavis rapide. Vous acceptez de permettre à l’association de contrôler l’enquête, la défense et le règlement des réclamations juridiques pour lesquelles vous devriez indemniser l’association, et de coopérer dans le cadre de ces efforts. L’association s’engage à ne pas accepter de règlement qui admet votre faute ou vous impose des obligations sans votre accord préalable.

Avis de non-responsabilité

Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation de la plateforme et de son contenu. Dans la mesure où la loi le permet, l’association et ses fournisseurs fournissent la plateforme tel quel, sans aucune garantie.

La plateforme peut créer des hyperliens vers des forums et des services gérés par d’autres et les intégrer. L’association ne donne aucune garantie sur les services gérés par d’autres, ou sur le contenu qu’ils peuvent fournir. L’utilisation de services gérés par des tiers peut être régie par d’autres conditions entre vous et le service concerné.

Limites de responsabilité

Ni l’association ni ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers vous des dommages résultant d’une rupture de contrat qu’elle n’aurait pas raisonnablement pu prévoir lorsque vous avez accepté ces conditions.

Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité totale envers vous pour les réclamations de toute nature qui sont liées à la plateforme ou au contenu de la plateforme sera limitée à 50 €.

Commentaires

L’association est heureuse de recevoir vos commentaires et suggestions concernant la plateforme. Consultez la section [Contact] (#heading–contact) ci-dessous pour savoir comment nous contacter.

Vous convenez que l’association sera libre d’agir en fonction des commentaires et des suggestions que vous lui fournirez, et qu’elle n’aura pas à vous informer que vos commentaires ont été utilisés, à obtenir votre permission de les utiliser ou à vous payer. Vous acceptez de ne pas soumettre de commentaires ou de suggestions que vous croyez être confidentiels ou exclusifs, à vous ou à toute autre personne.

Résiliation

Vous ou l’association pouvez mettre fin au contrat décrit dans les présentes conditions à tout moment. Lorsque notre accord prend fin, votre permission d’utiliser la plateforme prend également fin.

Les dispositions suivantes survivent à la fin de notre entente : Votre contenu, Commentaires, Votre responsabilité, Avis de non-responsabilité, Limites de responsabilité et Conditions générales.

Litiges

Le droit français régira tout litige lié aux présentes conditions ou à votre utilisation de la plateforme.

Vous et l’association acceptez de demander des injonctions liées à ces conditions uniquement devant un tribunal français. Ni vous ni l’association ne vous opposerez à la compétence, au forum ou au lieu de ces tribunaux.

Conditions générales

Si une disposition de ces conditions n’est pas exécutoire telle qu’elle est rédigée, mais qu’elle pourrait être modifiée pour devenir exécutoire, cette disposition devra être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire. Sinon, cette disposition devra être supprimée.

Vous ne pouvez pas céder votre accord avec l’association. Toute tentative de cession concernant ces conditions n’a aucun effet juridique.

Ni l’exercice d’un droit en vertu du présent Contrat, ni la renonciation à toute violation du présent Contrat, ne constitue une renonciation à toute autre violation du présent Contrat.

Ces conditions incarnent toutes les conditions de l’accord conclu entre vous et l’association concernant l’utilisation de la plateforme. Ces conditions remplacent entièrement tout autre accord concernant votre utilisation de la plateforme, écrit ou non.

Contact

Vous pouvez informer l’association en vertu des présentes conditions et lui poser des questions à l’adresse contact@altearn.xyz.

L’association peut vous informer concernant les présentes conditions en utilisant l’adresse e-mail que vous fournissez pour votre compte sur la plateforme, ou en publiant un message sur la page d’accueil de la plateforme ou sur la page de votre compte.

Modifications

L’association a mis à jour ces conditions pour la dernière fois le 20 septembre 2023 et peut les mettre à jour à nouveau. L’association publiera toutes les mises à jour sur la plateforme. Pour les mises à jour qui contiennent des modifications substantielles, l’association accepte de vous envoyer un e-mail, si vous avez créé un compte et fourni une adresse e-mail valide. L’association peut également annoncer des mises à jour par le biais de messages spéciaux ou d’alertes sur la plateforme.

Une fois que vous recevez un avis de mise à jour des présentes conditions, vous devez accepter les nouvelles conditions afin de continuer à utiliser la plateforme.